1. Responsable du traitement
Adrian Benard [À COMPLÉTER : adresse, statut], éditeur de l'application Kavo. Contact : privacy@kavoapp.fr.
2. Données collectées
- Compte : adresse e-mail, prénom.
- Données de santé, facultatives : poids, taille, date de naissance, sexe, niveau d'activité, objectif de poids. Elles servent uniquement à calculer des objectifs caloriques.
- Profils des membres du foyer, y compris des enfants, saisis par un parent ou représentant légal.
- Contenus de l'application : plannings de repas, listes de courses, allergies et régimes alimentaires.
- Abonnement : informations gérées via RevenueCat et Apple. Nous ne recevons pas vos données de paiement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service (compte, plannings, courses) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Calculer des objectifs caloriques à partir des données de santé | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) |
| Gérer les abonnements | Exécution du contrat |
| E-mails transactionnels (confirmation, sécurité) | Exécution du contrat |
4. Consentement pour les données de santé
Un consentement explicite, séparé et révocable
Avant toute saisie de données corporelles, l'application vous demande un consentement explicite (version 2 du consentement). Il porte sur le poids, la taille, la date de naissance, le sexe, le niveau d'activité et l'objectif de poids.
- Foyer : lorsque ces données concernent une autre personne de votre foyer, vous déclarez avoir son accord. Pour un enfant, vous consentez en tant que parent ou représentant légal.
- Retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans l'application. Le retrait supprime les données corporelles concernées, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
- Le service reste utilisable sans ces données, mais sans objectifs caloriques personnalisés.
5. Pas de publicité ni de revente
Nous n'affichons aucune publicité, ne revendons aucune donnée et n'utilisons aucun outil de suivi tiers.
6. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification | UE (Paris, eu-west-3) |
| RevenueCat | Gestion des abonnements | Hors UE possible |
| Apple | Sign in with Apple, achats intégrés | Hors UE possible |
| Connexion avec Google | Hors UE possible | |
| Resend | Envoi d'e-mails transactionnels | Hors UE possible |
7. Transferts hors Union européenne
RevenueCat, Apple, Google et Resend peuvent traiter des données hors de l'UE (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À VÉRIFIER : mécanismes exacts de chaque prestataire, dont le Data Privacy Framework]
8. Durée de conservation et suppression du compte
Vos données sont conservées pendant la durée de vie de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application (Moi > Compte > Supprimer mon compte) : vos données sont alors effacées et, le cas échéant, le jeton Sign in with Apple est révoqué. La suppression est définitive. [À VÉRIFIER : délai d'effacement des sauvegardes et des journaux techniques]
La suppression du compte ne résilie pas l'abonnement : résiliez-le d'abord dans les réglages de votre compte Apple.
9. Vos droits
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer : privacy@kavoapp.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
10. Âge minimum et enfants
L'application est réservée aux personnes de 15 ans et plus. Les profils d'enfants sont créés et gérés par un parent ou représentant légal, qui garantit disposer de l'autorité pour le faire et consent en leur nom aux éventuelles données de santé. [À VÉRIFIER]
11. Sécurité
Les échanges sont chiffrés et l'accès aux données est limité à votre compte. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informerons en cas de violation, conformément à la loi. [À VÉRIFIER]
12. Modifications
Cette politique peut évoluer ; les changements importants vous seront signalés.